À partir du 1er juillet 2026, les retraités âgés de 70 à 79 ans vont perdre un avantage fiscal sur l’aide à domicile qu’ils détenaient jusqu’ici automatiquement. Un décret publié le 8 avril 2026 repousse de 70 à 80 ans le seuil d’exonération de cotisations patronales, touchant selon l’Urssaf près de 350 000 personnes.
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En bref
—Le seuil d’exonération passe de 70 à 80 ans dès le 1er juillet
—Jusqu’à 1 290 euros de surcoût annuel pour 50 heures/mois
—Des exceptions existent pour les bénéficiaires de l’APA ou PCH
Un décret du 8 avril 2026 qui relève le seuil d’âge de 70 à 80 ans
Le texte est passé presque inaperçu. Publié le 8 avril 2026, le décret « modifie la condition d’âge, en passant de 70 à 80 ans, pour ouvrir droit au bénéfice du dispositif d’exonération de cotisations patronales au titre de la rémunération d’aides à domicile ».
Document administratif officiel avec date, décret sur les cotisations patronales aide à domicile
Image d’illustration © Toptenplay
Concrètement, jusqu’au 30 juin 2026, tout particulier employeur âgé de 70 ans ou plus bénéficiait automatiquement d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale, dans la limite de 65 heures par mois. À compter du 1er juillet, cet avantage ne s’appliquera plus qu’aux personnes ayant atteint 80 ans.
La réforme était initialement prévue pour entrer en vigueur au 1er janvier 2026. Elle a finalement été repoussée de six mois sous la pression des organisations professionnelles du secteur, selon Le Journal des Femmes. L’objectif budgétaire affiché par la direction de la Sécurité sociale est d’économiser environ 100 millions d’euros.
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