Maison ancienne sans papiers. Est-il possible de la vendre, de la rénover ou de faire transférer l’électricité à son nom ?

Autrement dit, pour une simple reprise de contrat, une solution administrative plus simple peut exister, selon le fournisseur et les documents. Pour un nouveau contrat, un dossier est nécessaire. Et lorsque ce dossier exige une preuve de propriété, l’absence de succession et de justificatifs devient un véritable problème.Il existe une autre situation fréquente : la maison figure sur la déclaration d’impôts au nom du grand-père décédé depuis 30 ans. Le petit-fils y vit, paie l’électricité, effectue les réparations et entretient le jardin. Or, les documents ne font état d’aucune succession, ni après le grand-père ni après les parents. Il s’agit donc de successions successives. L’héritage est d’abord établi après le premier propriétaire, puis après ses héritiers prédécédés. Si certains héritiers sont décédés entre-temps, leurs enfants entrent en héritage. Le dossier s’allonge rapidement.

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