La première étape concerne la succession. Si le parent est décédé et que la maison était à son nom, les héritiers doivent se rendre chez le notaire pour régler la succession. Le Code civil prévoit un délai d’un an pour exercer le droit de succession, à compter de l’ouverture de la succession, c’est-à-dire généralement du décès. En pratique, de nombreuses successions sont réglées même après plusieurs années, mais ce délai engendre des coûts, des tensions et complique la collecte des documents.Le certificat d’héritage est le document qui atteste de l’identité des héritiers et de leurs droits sur le patrimoine restant. Sans lui, la succession est impossible. Vous pouvez habiter la maison, payer les impôts, faire des travaux, mais en cas de vente ou de bilan précis, une preuve de propriété vous sera demandée.
C’est souvent là que les familles se déchirent. L’un prétend avoir pris soin de ses parents et mériter la maison. Un autre affirme avoir envoyé de l’argent. Un autre encore n’est pas venu depuis quinze ans, mais exige le règlement légal. La loi ne se base pas sur de simples accords tacites. Elle s’appuie sur des documents, des parts, les héritiers, les donations, les testaments, les certificats et, en cas de désaccord, sur le tribunal.
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