Après la succession viennent le cadastre et le recensement. Si la propriété n’est pas correctement enregistrée au registre foncier, la vente devient difficile, voire impossible, pour un acheteur avisé. Le registre foncier permet de connaître officiellement le propriétaire, la superficie du terrain, les bâtiments présents, les surfaces visibles et les éventuelles charges. En 2026, l’ANCPI a mis à jour la réglementation relative à l’enregistrement au cadastre et au registre foncier, y compris pour les propriétés avec ou sans bâtiments et pour la première inscription dans le système intégré de cadastre et de registre foncier.Au village, on confond souvent le registre foncier avec le titre de propriété. Le registre foncier est utile, il atteste d’une situation administrative, mais il ne remplace pas un titre de propriété. De même, le reçu d’impôt foncier ne prouve pas à lui seul la propriété. Il indique que la mairie vous a inscrit au registre des impôts, mais n’atteste pas que vous avez réglé les questions de succession, de cadastre et de cadastre.
Est-il possible de vendre une vieille maison sans documents en règle ? Théoriquement, on peut trouver un acheteur prêt à prendre le risque. En pratique, une vente classique, chez un notaire, exige des documents. Le notaire vérifie la propriété, les héritiers, le cadastre, le registre foncier, le certificat fiscal et la situation juridique du bien.
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