L’article 11 énumère des travaux tels que les réparations intérieures de plâtre, la peinture, le vernissage, le bardage, le remplacement des sols, la réparation des installations intérieures et certaines réparations de toitures, de clôtures ou de trottoirs, à condition que la forme et les matériaux ne soient pas modifiés.
Mais si vous souhaitez modifier la toiture en changeant sa forme, surélever une pièce, agrandir la maison, fermer un porche, démolir des murs de soutènement, aménager des combles ou changer la destination de votre habitation par des travaux, vous devez obtenir un permis de construire. Ce permis est délivré sur la base de certains documents. La mairie ne se contente pas d’un simple « c’est ma maison, tout le village la connaît ». Elle exige une preuve du droit de construire, les documents nécessaires, le certificat d’urbanisme, les permis et le plan, le cas échéant.Voici un piège classique. L’homme investit de l’argent dans une maison sans papiers, y construit une salle de bain, refait la toiture, installe des fenêtres isolantes et un chauffage central, répare la clôture, puis découvre qu’il ne peut ni la vendre, ni faire enregistrer la construction, ni trouver un accord avec ses frères. L’investissement reste en suspens. Vous investissez 20 000 euros dans un bien qui, légalement, ne vous appartient pas entièrement.
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